Mandat exclusif définition : à quoi cela vous engage-t-il ?
Un mandat exclusif est un contrat qui permet de confier la vente ou un achat immobilier à un interlocuteur unique : l’agence immobilière. Ce contrat suppose quelques contraintes pour le mandant : voici quelques explications.
Le mandat exclusif : définition
Lors d’une vente immobilière ou un achat immobilier, un mandat exclusif de vente est un contrat signé entre une agence immobilière et le vendeur (ou l’acheteur). Il accorde l’exclusivité à l’agent immobilier de réaliser la vente dans un délai limité dans le temps. De ce fait, le propriétaire vendeur n’a pas la possibilité de vendre le bien par ses propres moyens même s’il trouve un acheteur. De tous les mandats de vente, le mandat exclusif de vente est celui qui présente le plus de contraintes. Dans le mandat exclusif de vente, la vente immobilière est confiée à une seule agence qui s’engage lors de la signature du mandat à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose (publicité, annonces presse) pour vendre le bien rapidement. Pour un vendeur/acheteur, ce mandat présente des avantages :
- un interlocuteur unique ;
- gain de temps ;
- le prix de vente du bien est fixe (cela évite que le bien soit vendu par plusieurs agences immobilières qui pratiquent des prix différents).
Seul inconvénient : si pendant la durée du mandat exclusif, le propriétaire/vendeur trouve un acquéreur, celui-ci sera obligé de payer la commission auprès de l’agence. Et s’il réalise la transaction sans passer par l’agence, le contrat qui le lie à l’agence peut le contraindre à payer une indemnité en compensation de cette commission. La signature du mandat exclusif n’est pas payante : la commission est la seule rétribution de l’agent immobilier. Celui-ci n’est rémunéré qu’après la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire et non pas après la signature du compromis de vente.
Les différents types de mandats de vente
Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre un bien via un professionnel de l’immobilier, il a le choix entre différents types de mandats. Le mandat semi-exclusif : moins contraignant que le mandat exclusif, il permet de multiplier les chances de vente. Le mandant a la possibilité de réaliser une vente directe avec un particulier tout en bénéficiant des services d’un agent immobilier. SI la transaction est réalisée par le mandant, celui-ci ne paye pas de commission auprès de l’agence. Le mandat simple : aucune clause d’exclusivité ne lie le mandant à l’agence immobilière. Ce type de mandat autorise l’agence immobilière à faire appel à un réseau de plusieurs agences pour maximiser les chances de vente et réserve le droit au mandant de réaliser la transaction immobilière, en direct avec un particulier.
Le mandat exclusif est-il révocable ?
Le mandat exclusif porte sur une durée de trois mois reconductibles. Une fois signé, un mandat est irrévocable pendant trois mois. Une fois ce délai passé, le mandant a la possibilité de le révoquer par lettre recommandée. La résiliation ne sera effective que 15 jours après la réception du courrier.
