Imposition vente résidence secondaire : à quoi faut-il s’attendre ?
La vente d’un bien immobilier (résidence principale) génère une plus-value, souvent exonérée d’impôt. Mais lorsqu’il s’agit de la vente d’une résidence secondaire, la taxation sur la plus-value est à hauteur de 36,2 %. Explications.
Comment calculer l’imposition d’une résidence secondaire ?
Lors de la vente d’une résidence secondaire, le propriétaire doit s’acquitter d’un impôt sur la plus-value : soit 19 % ainsi que 17,2 % supplémentaires de prélèvements sociaux, soit au total 36,2 %. À noter que depuis l’entrée en vigueur de la loi de finances 2018, la CSG a augmenté : elle est passée de 15,5 % à 17,2 %. Aussi, si la plus-value est supérieure à 50 000 €, une taxe supplémentaire s’ajoute (entre 2 et 6 %). La taxation sur la plus-value concerne toutes les résidences secondaires. Au-delà de 5 années de détention, chaque année de détention permet de déduire un abattement de 10 % sur le calcul de la plus-value de la résidence secondaire. Si un propriétaire décide de vendre sa résidence secondaire moins de 6 ans après son acquisition, l’imposition s’applique à la totalité du bien (100 %). Au-delà de 22 ans de détention (même pour un terrain à bâtir), l’exonération concerne uniquement les prélèvements sociaux. Après 30 ansde détention du bien, la plus-value n’est plus soumise aux prélèvements sociaux, ce qui correspond à un abattement de 100 %. Pour calculer la plus-value brute, qui sera soumise à l’impôt sur le revenu, il faut d’abord calculer la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Ensuite, pour obtenir le montant de la plus-value nette, il faut déduire les prélèvements sociaux et abattements par année de détention… Pour calculer le montant de la plus-value, il existe différents outils de simulation :
- l’outil de calcul des notaires de France ;
- le simulateur du portail de l’administration fiscale ;
Quels sont les cas d’exonération de l’impôt sur la plus-value de la résidence secondaire ?
Selon la loi de financement entrée en vigueur le 1er janvier 2019, le propriétaire de sa résidence secondaire est exonéré lorsque :
- le prix de cession est inférieur ou égal à 15 000 € ;
- après 15 années de détention du bien, la plus-value est exonérée ;
- le propriétaire de sa résidence est retraité ou invalide et son revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant ;
- la plus-value immobilière va permettre de financer l’habitation principale ;
- le bien est sinistré ou cédé à un bailleur social ;
- la plus-value réalisée est inférieure ou égale à 1 000 € ;
- les personnes qui ne sont pas propriétaires de leurs résidences principales peuvent être aussi exonérées.
Déduire les travaux réalisés : une solution pour faire baisser le montant de l’imposition ?
Vous avez effectué des travaux de rénovation ou d’embellissement dans votre résidence secondaire ? Sachez qu’ils sont déductibles et entrent en compte dans le calcul de la plus-value imposable. Bien sûr, le propriétaire de sa résidence doit être en mesure de présenter toutes les factures attestant les travaux… Les travaux permettent ainsi de déduire un montant forfaitaire de 15 % du prix d’acquisition.
